Conditions générales d'utilisation du site Eperia
ARTICLE 1 : Objet
Les
présentes «
conditions générales d'utilisation »
ont pour objet l'encadrement juridique de
l'utilisation du site Eperia et de ses services.
Ce
contrat est conclu entre :
Le
gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,
Toute
personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses
services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».
Les
conditions générales d'utilisation
doivent être acceptées par tout
Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces
conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le
site Eperia est
édité par
Cassandre Levillain,
domicilié au 2391 route de Tournai, 59500 DOUAI.
ARTICLE 3 : accès aux services
L'Utilisateur
du site [votre site] a accès aux services suivants :
Discord Eperia
Serveur Minecraft Eperia
Twitch
Tout
Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et
depuis n'importe où au site. Les frais supportés par
l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel
informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Le
site et ses différents services peuvent être interrompus ou
suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une
maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur
assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait
des informations et contenus présents sur le site Eperia.
Tout
usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement
pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation
au profit du site.
Le
membre s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la
loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées
par l'Éditeur, sans obligation de justification.
En
publiant sur le site, l'Utilisateur cède
à la société éditrice
le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire,
adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement
ou par un tiers autorisé.
L'Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d'utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Eperia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.
L'Éditeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Eperia (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et il s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Eperia garantie le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 0782835259.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur de Eperia, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Eperia sans autorisation expresse de l'éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d'utilisation
Le site Eperia se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de DOUAI sont compétents pour régler le contentieux.